Suspension d’une réorganisation pour RPS

Une jurisprudence de janvier 2018 confirme qu’une réorganisation peut être suspendue si elle engendre des risques psychosociaux. Ainsi, à la suite d’une fusion, une société a mis en place une réorganisation visant à harmoniser et simplifier les processus de gestion informatique notamment en développant de nouveaux logiciels, dont un pour les commerciaux de la société et un autre pour les techniciens. L’entreprise a également mis en place un plan d’accompagnement destiné à faciliter l’appropriation des nouveaux outils et des nouveaux processus.

Les logiciels sont installés à titre expérimental sur une agence avec le projet d’élargir le déploiement sur l’ensemble des sites de la région un an plus tard. Mais les instances représentatives du personne pointent des dysfonctionnements du système et les atteintes à la santé des salariés concernés et demandent l’arrêt du déploiement du projet et sa suspension immédiate sur le réseau régional.

 

http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/101965/une-reorganisation-peut-etre-suspendue-si-elle-engendre-des-risques-psycho-sociaux.html