Nouvel accord dans la fonction publique

Signature le 22 octobre 2013 d’un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre de la réforme de l’État avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics. Chaque employeur public devra mettre en œuvre un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.

Mise en place d’un plan de prévention des RPS
Cet accord prévoit la mise en place d’un plan national d’action de prévention des RPS dans la fonction publique qui se traduira par l’élaboration pour chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS.
Ces plans devront s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisé dès 2014 et intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. La phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.

Moyens mis en œuvre pour les acteurs de la prévention
Le plan national pour la prévention des RPS s’accompagnera de mesures immédiates de renforcement de la prévention, tant au niveau de la formation des encadrants que des moyens des CHSCT et de la médecine de prévention.

Ainsi, l’accord insiste sur les points suivants :

  • Participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans
  • Rôle et place de l’encadrement dans la formation à la prévention des RPS
  • Rôle des CHSCT (ils bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 et 2015, dont au moins une journée en 2014).