Guide pour agir contre les agissements sexistes au travail

Les agissements sexistes dans le monde du travail sont dorénavant reconnu comme un risque professionnel face auquel l’employeur a une obligation de prévention.

Les manifestations du sexisme au travail sont multiformes, elles peuvent être ressenties de façon différente par les personnes qui en sont victimes et peuvent avoir des répercussions sur la vie professionnelle des salarié(e)s. Alors qu’un certain nombre d’actes et de comportements fondés sur le sexe (discrimination à raison du sexe, injures à raison du sexe) ou à connotation sexuelle (harcèlement sexuel, etc.) sont déjà visés par la loi, ce qu’on appelle le « sexisme ordinaire » a récemment fait l’objet d’une disposition spécifique dans le code du travail portant sur l’interdiction de « tout agissement sexiste », à l’occasion de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a renforcé ces dispositions.

Avec la loi travail du 08 août 2016, l’employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail.

Cette fiche pratique réalisée par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), vous présente cette nouvelle législation et les outils pour agir au sein de votre entreprise.

Vous y trouverez :Dossier Sexisme

  • une définition de l’agissement sexiste
  • les éléments qui constituent l' »agissement sexiste »
  • ce que risque l’auteur d’agissement sexiste
  • ce que risque l’employeur de la victime
  • les autres comportements à distinguer de l’agissement sexiste
  • les sanctions
  • des fiches repères pour agir que vous soyez employeur, délégué syndical ou victime d’agissements sexistes.

 

Livre

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Nous relayons la diffusion de ce guide que vous pouvez
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