L’inaptitude médicale

L’inaptitude au travail : une réponse médico-administrative
pour protéger un salarié en grande souffrance

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Le recours au concept d’inaptitude à tout poste de travail dans l’entreprise  est parfois la seule réponse possible aux problèmes de souffrance au travail, qui permet au médecin du travail d’extraire un salarié en grande souffrance de son environnement pathogène de travail.  De quoi s’agit-il ?

La notion d’inaptitude* est apparue en 1981 (article L 122.32.5, renforcé le 31 décembre 1992 par l’article L. 122.24.4) : « à l’issue des périodes de suspension de contrat de travail consécutive à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise ».

Le code du travail prévoit 2 cas dans lesquels cette notion d’inaptitude peut être utilisée : la protection de la femme enceinte, et la protection du salarié après maladie ou accident de travail non professionnel. L’inaptitude découle de la mission du médecin du travail de s’assurer de la possibilité pour le salarié d’exercer son travail sans altération de sa santé ou de risque pour d’autres salariés.

Le recours à l’inaptitude peut être utilisée par le médecin du travail, dont la mission est d’éviter toute altération de la santé du salarié du fait de son travail, pour permettre à un salarié en situation de souffrance au travail, dont la santé est en jeu, de quitter l’entreprise en préservant ses droits sociaux, lorsqu’aucune autre possibilité n’a pu être trouvée en interne (changement de poste, mutation, aménagement du poste, etc.).

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