L’inaptitude en 70 questions

La question de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels, financiers…). Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de salariés français sont déclarés inaptes à leur poste dans l’entreprise qui les emploie.

  • Par qui, quand et comment est prononcée l’inaptitude ?
  • Que recouvre exactement l’effort de reclassement qui s’impose au chef d’entreprise ?
  • Un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ?
  • Quelles différences entre l’inaptitude d’origine professionnelle et celle d’origine non professionnelle ?
  • Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?
  • Etc…

Des modifications profondes sont dernièrement intervenues dans ce domaine et les demandes d’information qui parviennent à l’inspection du travail sont multiples et fréquentes. C’est pour répondre à toutes ces questions qu’un groupe de professionnels réunis à la Direccte des Pays de la Loire, conscient des enjeux importants de la santé au travail pour les salariés et les entreprises, a publié une brochure visant à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale. 

Cette troisième édition s’adresse aux salariés et aux employeurs, mais aussi aux médecins du travail, aux représentants du personnel ainsi qu’à toutes les personnes qui ont à connaître des questions relatives à l’inaptitude médicale au poste de travail (médecins traitants, conseillers du salarié, ayants droit des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, assistants sociaux…).

Sans viser à l’exhaustivité, cette brochure a pour ambition, à partir de soixante-dix questions-réponses, de répondre aux demandes les plus courantes qui parviennent à l’inspection du travail ou à la médecine du travail. Dès les premières pages, la procédure de constatation de l’inaptitude et celle du reclassement sont résumées sous forme de deux schémas. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont rappelés en annexe. Un sommaire, en début de brochure, et un index, en fin de document, doivent permettre au lecteur de trouver aisément le renseignement recherché.