Harcèlement moral : vers un procès pour France Télécom ?

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de France Télécom, rebaptisé Orange, et de son ex-patron Didier Lombard, pour harcèlement moral, dans l’enquête liée à une « vague » de suicides de salariés en 2008-2009, a-t-on appris de source judiciaire.

Après sept ans d’enquête, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès pour harcèlement moral de France Télécom, en tant que personne morale, et de son ex patron Didier Lombard, dans l’affaire des suicides au sein de l’entreprise.  Le parquet a aussi requis le renvoi en correctionnelle de son numéro 2 ainsi que de son DRH, pour harcèlement moral. Quatre autres cadres de l’entreprise devraient répondre de de complicité de harcèlement moral.

L’entreprise de télécom et Didier Lombard sont soupçonnés d’avoir mis en place dès 2007 une politique de déstabilisation des salariés pour accélérer les départs au sein de l’entreprise. Fin 2016, Didier Lombard annonçait 20 000 départs sur les 110 000 que comptait l’entreprise et 14 000 changements de poste dans les 3 ans. 35 salariés s’étaient donnés la mort en 2008 et 2009.

Devenue Orange en 2013, France Télécom a été la première entreprise du CAC 40 à avoir été mise en examen pour harcèlement moral. Un procès amènerait la justice à trancher la première affaire de harcèlement à grande échelle dans une entreprise de cette taille.

Pour le procureur, il s’agit surtout de juger un système, celui de la « politique de la chaise vide ». Ces années-là, chez France Télécom, le harcèlement était érigé en méthode de management. Les cadres étaient formés à décourager leurs équipes, à déstabiliser les salariés et agents, à créer un climat professionnel anxiogène, notamment via des « incitations répétées au départ », des « mobilités géographiques forcées », et un contrôle excessif et intrusif », indique une source proche du dossier. L’expression « retirer sa chaise » désignait le fait d’isoler un collaborateur pour le faire partir. Le bonus des cadres dépendait du nombre de départs actés, chaque nouveau départ était la promesse d’une prime majorée en fin d’année.

La loi en France est pourtant claire. « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. » Le harcèlement moral peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, dit l’article 222-33-2-2 du code pénal.

La décision du juge d’instruction sera connue dans les prochaines semaines.

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