Un guide méthodologique pour aider les employeurs publics

OUTILS3

Le 22 octobre 2013, un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par 8 organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des 3 versants de la fonction publique.

En application de l’accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public devra, d’ici 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans de prévention reposeront sur une phase de diagnostic à laquelle l’ensemble des agents sera associé et qui devra être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le CHSCT contribuera à chaque étape, de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan de prévention.

Pour aider les employeurs publics à mettre en œuvre des démarches de prévention des risques psychosociaux, le ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a mis à leur disposition un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique.
Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs publics et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action de prévention des RPS.

Pour  en savoir plus, consulter le guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique.

 Vous trouverez également la circulaire du 20 Mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat.