Du nouveau sur l’inaptitude médicale

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Du nouveau sur l’inaptitude médicale

La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. Dorénavant, seule une visite médicale avec le médecin du travail permet de délivrer un avis d’inaptitude …

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Obligation de sécurité de résultat : la prévention renforcée

La cour de cassation rappelle l’importance de la prévention du harcèlement au travail

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Harcèlement moral : importance pour l’employeur de le prévenir

Un nouvel arrêt important concernant le harcèlement moral a récemment été rendu par la Cour de cassation concernant la nécessité pour l’employeur de

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Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

La loi El Khomri a été officiellement adoptée fin juillet. Quelles conséquences pour la santé des salariés ?

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Reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste

L’employeur est tenu de reclasser un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail

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Licenciement pour inaptitude : dispense de l’obligation de reclassement en cas de RPS

L’employeur peut être dispensé de l’obligation de reclassement en cas de risques psychosociaux si l’avis du médecin du travail …

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Le règlement amiable des litiges au travail par la médiation

La loi « Macron » du 10 juillet 2015 encourage les modes alternatifs de règlement des conflits et litiges au travail par la médiation conventionnelle et la procédure participative.

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L’inaptitude médicale

Vous êtes en situation de souffrance au travail et votre médecin du travail vous a parlé « d’inaptitude à votre poste de travail » ? De quoi s’agit-il ?

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Reconnaissance d’une affection psychique en maladie professionnelle

Une circulaire de l’assurance maladie précise qu’une affection psychique peut être reconnue …

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Une tentative de suicide reconnue en accident de service

Pour être reconnu en accident du travail, le Conseil d’Etat précise que la tentative de suicide ou le suicide doivent avoir lieu …

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