Suspension d’une réorganisation pour RPS

Suspension d’une réorganisation pour RPS

Une réorganisation peut être suspendue pour cause de risques psychosociaux

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Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire

La rupture conventionnelle du contrat de travail doit prendre la forme d’une rupture conventionnelle homologuée

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Du nouveau sur l’inaptitude médicale

La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. Dorénavant, seule une visite médicale avec le médecin du travail permet de délivrer un avis d’inaptitude …

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Obligation de sécurité de résultat : la prévention renforcée

La cour de cassation rappelle l’importance de la prévention du harcèlement au travail

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Harcèlement moral : importance pour l’employeur de le prévenir

Un nouvel arrêt important concernant le harcèlement moral a récemment été rendu par la Cour de cassation concernant la nécessité pour l’employeur de

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Loi Travail : ce qui va changer pour la santé des salariés

La loi El Khomri a été officiellement adoptée fin juillet. Quelles conséquences pour la santé des salariés ?

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Reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste

L’employeur est tenu de reclasser un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail

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Licenciement pour inaptitude : dispense de l’obligation de reclassement en cas de RPS

L’employeur peut être dispensé de l’obligation de reclassement en cas de risques psychosociaux si l’avis du médecin du travail …

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Le règlement amiable des litiges au travail par la médiation

La loi « Macron » du 10 juillet 2015 encourage les modes alternatifs de règlement des conflits et litiges au travail par la médiation conventionnelle et la procédure participative.

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L’inaptitude médicale

Vous êtes en situation de souffrance au travail et votre médecin du travail vous a parlé « d’inaptitude à votre poste de travail » ? De quoi s’agit-il ?

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